Les accords commerciaux et le virus numérique

Cet article fait partie du bulletin L’Aiguillon d’ATTAC-Québec

Les travers du numérique sont en train de s’installer sans trop de difficultés un peu partout sur la planète et en général sans grande résistance, exception faite des milieux culturels qui sont particulièrement touchés à la fois par le virus de la COVID 19 et celui du commerce numérique. Le commerce des marchandises « impalpables » n’est absolument pas contrarié par des frontières physiques.

Que nous apprennent les accords de libre-échange (ALÉ) sur les différents types de commerce numérique ? On pourrait croire que ça se limite aux marchandises physiques et aux biens et services plus virtuels, mais les ALÉ les plus récents ajoutent maintenant un nouvel extractivisme : celui qui prend les individus comme matière première. Et c’est dans l’Accord Canada- États-Unis- Mexique que le libre-échangisme va le plus loin !

La pandémie, une aubaine pour le commerce numérique

Dans le monde du cybercommerce, la pandémie est une aubaine pour les marchandises physiques en provenance de l’étranger qui nous sont livrées par transport, mais aussi pour les biens et services virtuels. On le sait, les immenses magasins généraux virtuels, comme Amazon, Alibaba, Walmart, eBay et autres entrepôts « dans les nuages », voient leurs ventes exploser. L’entreprise Amazon, qui ne possédait aucun magasin physique jusqu’à récemment, a triplé son bénéfice net pendant la pandémie et accru son nombre de salariés-es de 50 % pour un total de 1,2 million de personnes sur la planète [1] dans des conditions de travail la plupart du temps remises en question.

Or, dans ce type de cybercommerce, les marchandises doivent toujours passer des frontières physiques. Les sections des ALÉ sur le commerce numérique ne se préoccupent pas vraiment de ce type de commerce de biens physiques, qui ressemble aux achats par catalogue du siècle dernier. Elles sont généralement traitées comme toutes les autres transactions commerciales avec comme objectif l’élimination de « pratiquement tous les tarifs douaniers [2] ».

Or, malgré la volonté de démondialiser et d’encourager l’achat domestique, les entreprises locales ne font pas le poids avec des campagnes centrées sur la seule sensibilisation de la population. Suivant une approche de dérèglementation, il n’y a pas de place pour développer les circuits courts qui devraient bénéficier de l’appui étatique pour contrer ces mastodontes.

C’est ainsi que, sans empêcher les entreprises étrangères d’opérer au Québec, le projet du gouvernement Legault de transformer le « Panier bleu » en plateforme québécoise de commerce virtuel (pour, entre autres, contrecarrer Amazon) [3] suit la démarche entreprise par l’Argentine en octobre dernier. En effet ce dernier pays a annoncé la création d’un service public d’achat en ligne « Correo Compras », géré par son service postal, Correo Argentino [4].

Le commerce de marchandises non palpables

Les dispositions concernant le commerce numérique dans les accords les plus récents se concentrent plus sur un autre type de commerce numérique, celui des biens et services non palpables [5] Les biens dans ce type de cybercommerce traversent les frontières sans se soucier des vérifications douanières ! On y retrouve des produits culturels, mais aussi différents services de tout genre, dont particulièrement des produits éducatifs et financiers, ainsi que des applications numériques, des logiciels et autres produits non tangibles. La pandémie, de l’avis général, a aussi précipité l’évolution de ce type de commerce virtuel à un niveau qui aurait sans doute mis plus de temps à se développer.

La crise sanitaire est en effet un énorme levier de croissance pour le commerce numérique de produits culturels mondialisés. Par exemple, le nombre d’abonnements mensuels de Netflix a augmenté d’environ 50 millions en 2020, alors que la firme a mis dix ans à atteindre les 150 millions d’abonnements avant la pandémie [6]. Il s’agit d’une croissance d’environ 30 % en quelques mois !

Mentionnons, par ailleurs, que le tarif mensuel de Netflix est parmi les plus élevés au monde. L’entreprise les a augmentés de 7 % par année ces dernières années, y compris au cours de l’automne dernier pour 2021 pendant la pandémie [7] Cette hausse combinée des ventes et des prix crée une énorme croissance des revenus pour l’entreprise. Et Netflix n’est pas seul sur cette patinoire. On y retrouve, seulement pour les entreprises américaines dans le « streaming » ou la vidéo en ligne, ces entreprises : Amazon Prime Vidéo, Disney, Comcast (propriétaire de NBCUniversal), AT&T (Warner Media), YouTube, Apple TV, Fox sans parler de Youtude, GoogleMusic, etc.

L’objectif premier des ALÉ, rappelons-le, est d’éradiquer les contraintes au commerce, et ce, quelle que soit la manière dont le commerce se réalise, que ce soit par des méthodes traditionnelles ou numériques. Le renouvellement de l’ALÉNA [8] avait notamment comme objectif de tenir compte de cette nouvelle réalité du numérique dans le commerce.

Le chapitre 19 de l’ACÉUM a donc comme but d’établir la suppression de droits de douanes ou d’autres impositions à «  l’importation ou à l’exportation de produits numériques » [9].

Dans l’ACÉUM, il est vrai que les produits culturels sont exemptés de cette dérèglementation, suite aux pressions des milieux culturels canadiens et québécois. Autrement dit, les publications, la radiodiffusion, la distribution et/ou la vente de livres, de magazines, de films, de vidéos et de musique ne seraient pas visées par la dérèglementation prévue dans l’accord de libre-échange qui a remplacé l’ALÉNA.

Mais cette exception protège-t-elle les industries culturelles domestiques ? À sa défense, le gouvernement canadien, qui ne veut pas imposer Netflix, a annoncé en 2017 une entente d’investissement sur cinq ans de 500 millions de $ CA de la part de l’entreprise américaine en contenu produit au Canada. Deux ans plus tard, l’entreprise annonçait avoir rempli ses obligations par des engagements au-delà de cette somme [10].

La somme de 500 millions de $ suffira-t-elle à protéger adéquatement les entreprises culturelles et les distributeurs de produits culturels canadiens et québécois ? Sous réserve de calculs plus précis, les compensations consenties par Netflix sont en retard sur le développement de l’entreprise et ne sont pas nécessairement appliquées aux autres entreprises qui, comme Netflix, agissent de l’étranger.

Certaines analyses soutiennent que l’ACÉUM ne couvre pas tout, notamment la distribution de livres. En effet, dans quelle mesure les produits québécois sont-ils visibles et mis en évidence sur les différentes plateformes ? Le milieu culturel a raison d’être inquiet du peu de visibilité dans un tel flot commercial. Au-delà de l’investissement financier, se pose aussi la question de l’identité et de la diversité culturelle. L’envahissement de produits culturels numériques des pays dominants reste entier. L’enjeu n’est donc pas seulement une question financière, mais aussi une question d’identité, dans une perspective de diversité. À suivre.

Outre l’ACÉUM, les autres accords récents traitent aussi du commerce numérique. Dans tous ces accords, on y retrouve à peu près cette phrase : les pays s’engagent à ne pas appliquer de droits de douane sur les produits numériques transmis par voie électronique afin « d’accroître davantage la transparence et la prévisibilité du cadre de réglementation du commerce électronique ». Il s’agit en fait d’un « moratoire permanent sur les droits de douane, les redevances ou les frais imposés sur les produits numériques transmis par voie électronique ». Ces accords sont tout à fait en phase avec l’ACÉUM sur les produits numériques, qu’ils soient exportés ou importés.

Les données et le capitalisme de surveillance

On lit également dans tous ces accords, y compris l’ACÉUM, qu’il visent « à protéger les renseignements personnels et à faciliter la coopération sur des questions telles que le traitement du pourriel et la protection contre les pratiques commerciales frauduleuses et trompeuses ». Or, c’est à ce moment que les dispositions sur le e-commerce prennent une autre tournure. Si les données personnelles sont captées lors d’activités de consommation, il s’agit bien de permettre l’usage de ces données en les transformant en marchandises.

L‘autorisation du commerce d’informations obtenues auprès des individus est un pur produit de la mondialisation néolibérale. La captation d’informations est réalisée à partir de nos appareils électroniques : toutes les applications sont sources de captations, que ce soit les recherches sur Google, les GPS, le paiement par carte de crédit, podomètres, etc. Toutes ces données sur nos pratiques de consommation, nos habitudes sociales et culturelles, notre identité sont alors transformées en marchandises et peuvent être vendues à des tiers !

Par ailleurs, cette activité ne se résume pas à la seule « extraction », elle inclut aussi le décodage et l’analyse des données. Elles deviennent ainsi une ressource « naturelle » une matière première pour les transnationales du capitalisme de surveillance. Elles peuvent servir à définir des stratégies de mise en marché, mais elles sont aussi destinées à être vendues ou récupérées sans être contraintes par des règles commerciales. On ne parle pas du contrôle de masse par caméra, qui est déjà en place dans différents endroits de la planète, et particulièrement en Chine. On parle tout bonnement des informations sur nous, récupérées par ces entreprises, alors qu’on vaque à des occupations privées [11].

Par ailleurs, si l’ACEUM demande aux pays « d’échanger de l’information et de partager leurs expériences » [12], il interdit d’exiger « le transfert du code source d’un logiciel […] ou d’un algorithme […], comme condition à l’importation » [13]. Cette disposition se compare à la protection des brevets, pharmaceutiques qui constituent, entre autres choses, un pilier du maintien des inégalités entre le Nord et le Sud.

L’accord qui rend la libéralisation du marché des données très explicite, c’est l’ACÉUM. Dans son chapitre sur le commerce numérique, le chapitre 19, le principe général des ALÉ est appliqué au commerce des données : le commerce a tous les droits, a priori : « aucune Partie n’interdit ni ne limite le transfert transfrontières de renseignements, y compris de renseignements personnels, par voie électronique si cette activité s’inscrit dans le cadre d’activités commerciales exercées par une personne visée » [14]. La célébration de la neutralité du commerce ici est absolue : tout est permis si c’est au nom du commerce ! C’est aussi suivant cette approche que des batailles se mènent actuellement à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

La nécessité de changer les rapports nord-sud

Il y a plus de vingt ans, un moratoire a été adopté par l’OMC pour qu’il n’y ait pas de droits de douane perçus par les États sur la transmission de marchandises numériques. Depuis, la pression augmente pour rendre permanentes ces dispositions et supprimer à tout jamais toute forme de redevance pour les biens et services du commerce numérique. [15]

Ainsi, depuis 2018, les États-Unis ont rallié nombre de pays dans un groupe de travail en vue de libéraliser complètement le commerce numérique. Motivé vraisemblablement par le développement du commerce des données, le Nord a engagé des poursuites contre les pays du Sud, et aussi du Nord, qui appliquent des redevances ou des tarifs sur les activités commerciales des entreprises états-uniennes, en vertu des règles prévues à l’OMC.

La libéralisation du commerce numérique entre les pays du Nord et du Sud est une supercherie néolibérale qui nie les inégalités socio-économiques. Quel est l’avantage pour un pays africain de s’entendre avec un pays du Nord pour permettre la libre circulation des données et des transmissions numériques dans les deux sens, alors qu’ils n’ont rien à exporter et que même leur réseau internet reste à développer ? [16] Il ne s’agit pas d’entente entre parties égales, mais plutôt de permettre aux corporations transnationales de faire du commerce à distance sans contrainte sur le territoire africain !

Il n’y a pas de libre-échange juste dans un monde d’inégalités et les relations internationales ne peuvent pas être gouvernées par des intérêts économiques. Encore une fois, il ne pourra y avoir de commerce équitable sans un changement en profondeur du système économique et des rapports nord-sud, ce qui implique avant tout le respect des peuples. De tels accords ne devraient pas se faire sur la base de la dérèglementation, mais avant tout sur la protection des droits des populations et de l’environnement.