Attendue depuis longtemps, la prise de position américaine d’appuyer la dérogation aux droits de propriété intellectuelle sur les vaccins anti-coronavirus laisse apparaître un clivage entre les anti-dérogation et les pro-dérogation. Dénoncée par les uns et saluées par d’autres, la décision du Président Biden ouvrirait-elle la discussion sur un consensus au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ?
Plus on vaccine, plus les inégalités mondiales s’amplifient
À l’heure où de nombreux pays en développement sont livrés à leur sort, l’accès inégal aux vaccins menace d’en faire sombrer plusieurs dans le chaos pandémique.
Bien que le pourcentage de la population mondiale vaccinée ait connu une évolution significative depuis le début de l’année, les plus démunis demeurent largement exclus et marginalisés. Alors que le pourcentage de la population mondiale ayant reçu au moins une dose de vaccin anti-coronavirus est estimé à 21,5%, seulement 0,8 % des habitants des pays à faible revenu ont reçu au moins leur première dose.
Un constat qui s’avère plus inquiétant alors que de telles inégalités sont d’autant plus criantes d’un continent à un autre. L’Amérique du Nord et l’Europe qui ne représentent que 17,21% de la population mondiale, ont déjà réussi à vacciner respectivement 37,18% et 31,77% de leurs populations. En revanche, l’Asie, qui réunit 59,56% de la population mondiale, n’a vacciné que 5,96% de sa population. Une situation qui se révèle plus préoccupante en Afrique, où le pourcentage de la population vaccinée est estimé à peine à 1,86%.
Biden lance un pavé dans la mare pharmaceutique
En réalité, bien que l’administration américaine appuie l’idée d’une dérogation aux droits de propriété intellectuelle sur les vaccins anti-coronavirus, les États-Unis ne soutiennent pas la dérogation telle que proposée par l’Afrique du Sud et l’Inde. Néanmoins, il s’agit d’une décision dont le nouveau locataire de la maison blanche peut se féliciter, surtout qu’elle couvre plusieurs aspects relatifs aux droits de propriété intellectuelle, incluant le droit d’auteur sur les algorithmes de calcul nécessaires pour produire des vaccins à ARN messager et les brevets.
En contrepartie, l’Afrique du Sud et l’Inde s’engagent à revoir leur proposition de dérogation initiale afin que celle-ci puisse satisfaire aux attentes des anti-dérogation. Selon la nouvelle proposition, les pays soumissionnaires demandent de :
- Suspendre les droits de propriété intellectuelle sur les instruments de diagnostics, les produits thérapeutiques, les vaccins, les dispositifs médicaux, les équipements de protection individuelle, leurs matériaux ou composants, ainsi que leurs méthodes et moyens de production pour la prévention, le traitement ou l’endiguement de la Covid-19.
- Appliquer cette dérogation sur une durée de 3 ans minimum, à condition que l’OMC puisse réexaminer par la suite l’existence des circonstances exceptionnelles justifiant une telle suspension. Si de telles circonstances cessent d’exister, l’OMC déterminera la date de résiliation de la renonciation.
- Permettre à l’OMC de réexaminer annuellement les conditions justifiant la dérogation, et ce, jusqu’à ce que la dérogation prenne fin.
- Garantir que les États membres de l’OMC ne contesteront aucune mesure prise conformément aux dispositions de la présente dérogation.
Agissons dès maintenant et anticipons l’avenir
En attendant que la nouvelle proposition soit de nouveau discutée et, en raison de la difficulté d’obtenir un consensus entre les 164 membres de l’OMC, il est urgent de penser à des alternatives temporaires, notamment, pour accélérer la vaccination et contrer la rareté des vaccins.
Quatre alternatives sont à examiner :
- Les pays ayant des excédents de vaccins doivent les partager avec ceux qui n’en disposent pas.
- Tous les membres de l’OMC devraient supprimer les barrières non tarifaires qui entravent les échanges des matières premières et les produits intermédiaires dont les producteurs de vaccins ont besoin.
- L’Organisation mondiale de la santé (OMS) est invitée à collaborer avec les pays qui sont présentement en train de développer d’autres vaccins, notamment, pour leur délivrer des autorisations d’utilisation d’urgence permettant d’accélérer localement la vaccination.
- En dernier lieu, il faut dès maintenant entamer l’identification des pays pouvant potentiellement produire les vaccins en cas de dérogation. En guise d’exemple, l’Afrique du Sud, le Bangladesh, l’Inde, l’Indonésie, le Maroc, le Pakistan et le Sénégal.
À long terme, nous devons créer des conditions permettant de garantir un approvisionnement diversifié et une production accrue. Pour que cela se produise, nous devons investir dans les capacités locales à travers le monde, de manière à ce que les chaînes de valeurs mondiales deviennent plus résilientes.
Bien que la dérogation ne constitue pas une solution miracle, elle est sans doute une alternative juridique irréversiblement nécessaire pour atténuer les incertitudes juridiques ainsi que les obstacles qui en découlent et qui entravent l’avancement de la vaccination universelle.
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