Le traité sur les sociétés multinationales et les droits de l’homme entre en « mode de négociation »

Plus de 100 États et plus de 200 représentants de mouvements sociaux, syndicats et organisations de la société civile étaient présents à l’ONU lors de la troisième session du groupe de travail intergouvernemental des Nations Unies |2|, du 23 au 27 octobre 2017. Des parlementaires de plus de 20 pays et du Parlement européen |3|, ainsi que plus de 700 organisations de la société civile ont apporté un fort soutien public à ce processus.

Le groupe de travail des Nations Unies, chargé d’élaborer un traité sur les entreprises multinationales et les droits de l’homme, devait terminer sa troisième session le 27 octobre, lorsqu’un représentant des Etats-Unis – qui n’ont pas participé à ce processus de trois ans, après avoir voté contre la résolution 26/9 en 2014, en déclarant que « le traité contraignant ne sera pas contraignant pour ceux qui ont voté contre » – a rejoint de manière inattendue une réunion importante et a suggéré que le groupe de travail aurait besoin d’un nouveau mandat du Conseil des droits de l’homme pour poursuivre son travail. Cependant, le Secrétariat du Conseil des droits de l’homme a confirmé que le groupe de travail n’avait pas besoin d’une nouvelle résolution et qu’il poursuivrait ses travaux jusqu’à ce qu’un traité soit négocié.

Dans les recommandations finales du Président-rapporteur du Groupe de travail, l’Ambassadeur Guillaume Long, Représentant permanent de l’Équateur à Genève, celui-ci s’est engagé à établir une feuille de route pour le processus de négociation de la quatrième session du Groupe de travail en 2018 et pour les sessions annuelles postérieures.

Le projet de rapport et les conclusions ont été approuvés par consensus et seront soumis pour approbation finale au Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU en mars 2018. De plus, il a été convenu que le document sur les éléments proposés par l’Équateur lors de cette troisième session restait ouvert à d’autres commentaires jusqu’à la fin de février et servirait de base, avec les résultats des sessions de 2015 et de 2016, à l’élaboration de l’avant-projet de traité pour la quatrième session du groupe de travail en 2018.

« C’est une victoire pour les partisans du processus vers un traité. La pression politique exercée par les mouvements sociaux, les ONG et les communautés affectées par les violations des droits de l’homme des entreprises multinationales a été essentielle pour surmonter les tactiques d’obstruction utilisées par plusieurs parties, et en particulier l’UE », a déclaré Lynne Davis, La Via Campesina.

« Les mesures actuelles visant à prévenir les violations des droits de l’homme et les abus commis dans les activités des entreprises multinationales ne sont pas suffisantes. Alors que les multinationales bénéficient d’un large éventail de mécanismes de protection des investisseurs et de lacunes dans le droit international, les personnes qui perdent leur vie, leurs moyens de subsistance et leurs territoires en raison des activités des multinationales se voient souvent dénier la justice », selon Gonzalo Berron, chercheur au Transnational Institute.

« L’autorégulation des entreprises ne suffit pas. Des défenseurs des droits de l’homme qui se sont opposés aux activités de multinationales sont tués, comme Berta Caceres du Honduras et de nombreux autres cas ont été soulevés cette semaine à l’ONU. Ce processus pour un traité juridiquement contraignant est urgent et nécessaire. C’est le message que les communautés touchées par les activités des multinationales apportent à leurs gouvernements et au processus de l’ONU », selon Apollin Koagne Zoupet du Cameroun, représentant les Amis de la Terre International (FOEI).

Comme elle l’a montré lors des trois dernières sessions, la Campagne mondiale est pleinement engagée à contribuer à ce processus avec des propositions basées sur les expériences des communautés affectées et des mouvements sociaux. Pour Mary Ann Manahan, de la Marche mondiale des femmes-Philippines : « Le projet de traité sur les entreprises multinationales et leurs chaînes de valeur en matière de droits humains |4| présentée par la Campagne mondiale est un texte très important pour faire avancer les négociations des États vers un projet de traité au cours de l’année à venir ».